Arbitrage

Nos spécialistes en arbitrage offrent un vaste éventail de services dans le domaine de l’arbitrage et mettent à votre disposition une équipe sélectionnée sur mesure pour s’occuper de votre affaire de la manière la plus compétente et efficace qui soit.

Notre expérience en matière d’arbitrage s’étend à une pléthore d’affaires comprenant une vaste gamme de secteurs économiques et de matières diverses dans des procédures aussi bien institutionnelles qu’ad hoc conduites selon divers règlements (y compris CCI, CIRDI, CNUDCI, Swiss Rules, LCIA, SIAC, DIS, TAS et OMPI). Nos spécialistes interviennent aussi bien en tant que conseils qu’en tant qu’arbitres. Ils conduisent les procédures en anglais, français, allemand, italien et espagnol.

       

Compétences

En tant que conseil
  • Représentation de parties provenant du monde entier dans des arbitrages commerciaux et d’investissement impliquant des sociétés, des personnes privées, des Etats et des entreprises étatiques
  • Représentation de parties dans des affaires d’arbitrage du sport et dans des affaires d’arbitrage commercial liées au secteur sportif pour des organisations sportives, des équipes et des athlètes  (voir également notre pratique en Droit du sport)
  • Conduite de procédures arbitrales en Suisse et à l’étranger
  • Traitement d’affaires complexes, y compris celles impliquant de multiples procédures, parties, contrats, juridictions ou droits applicables
  • Possibilité de se fonder sur une vaste expérience dans le secteur d’activité respectif, y compris dans les industries de la construction, pharmaceutique, chimique, du high-tech, des technologies de l’information, de l’énergie, des biens de consommation, des services financiers, du sport et des assurances
  • Capacité de s’appuyer sur des spécialistes dans tous les domaines du droit, y compris la vente, les joint-ventures, la construction, l’agence, la distribution et le franchising, le droit des sociétés, les fusions et acquisitions, le droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information, le droit des marchés publics et le droit de la concurrence
  • Conduite et coordination de procédures judiciaires en relation avec des arbitrages, y compris les procédures concernant des mesures provisoires, les procédures de séquestre, les procédures tendant à l’obtention de preuves, les recours contre des sentences arbitrales et la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales
En tant qu’arbitre
  • Mandats d’arbitre (président du tribunal arbitral, co-arbitre et arbitre unique)
  • Mandats d’arbitre d’urgence
  • Mandats d’arbitre en matière d’arbitrage du sport (voir également notre pratique en Droit du sport)
En tant qu’expert
  • Mandats d’expert juridique

          

Expérience
  • Président du tribunal arbitral dans un arbitrage CCI avec siège à Zurich concernant un litige résultant d’une convention de joint-venture relatif à l’établissement d’une installation de production de gants d’examen médical en Thaïlande, le droit applicable au fond du litige étant le droit thaïlandais
  • Président du tribunal arbitral dans un arbitrage CCI avec siège à Paris concernant une controverse d’importance majeure relative à la construction d’un tunnel en Europe
  • Membre de la Commission d’arbitrage des 31ème et 32ème éditions de la Coupe de l’America et président de ladite Commission pendant la 33ème édition de la Coupe de l’America
  • Conseil dans un arbitrage ad hoc avec siège à Zurich concernant un litige portant sur une large part d’actions d’une société cotée en bourse (défendeur) ; obtenu une sentence en faveur du défendeur, rejetant la demande principale et admettant la demande reconventionnelle en paiement du solde du prix de vente d’une option d’achat
  • Représentation d’une entreprise étatique dans un arbitrage CIRDI avec siège à Londres concernant les tarifs d’électricité en vertu d’un contrat d’achat d’électricité
  • Conseil dans un arbitrage CCI avec siège à Genève concernant un litige de droit des brevets dans l’industrie biotechnologique
  • Représentation d’un consortium du Moyen-Orient dans un arbitrage ad hoc en lien avec un contrat de mandat
  • Arbitre (président) dans un arbitrage de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution entre un grand constructeur automobile et l’un de ses distributeurs au Moyen-Orient
  • Expert juridique dans un arbitrage CCI concernant une joint-venture entre deux grands fournisseurs européens de services de télécommunication