Assurances

Kellerhals Carrard se distingue par une connaissance approfondie et une large expérience dans les domaines suivants:

Compétences

Droit des assurances et de la responsabilité civile

Kellerhals Carrard est votre interlocuteur compétent pour toute question ou tout problème relevant du droit des assurances et de la responsabilité civile.

Nos experts et expertes possèdent une solide expérience en droit suisse et international des assurances, dans le conseil aux compagnies d’assurance, à leurs assurés et aux courtiers en assurances sur les questions de responsabilité et de couverture des risques, ainsi que dans la mise au point de produits d’assurances. Nos avocats connaissent les exigences réglementaires et soutiennent nos clients dans les pourparlers avec l’autorité suisse de surveillance, la FINMA. Nous représentons régulièrement et avec succès nos clients dans des procédures judiciaires, devant des instances arbitrales et lors de négociations extrajudiciaires.

Nos équipes spécialisées en droit des assurances et de la responsabilité civile sont composées d’experts et expertes reconnus et expérimentés, qui se distinguent par des connaissances étendues, une longue expérience et des formations spécialisées. L’équipe est dirigée par Me Chistoph Frey, avocat spécialiste FSA en droit de la responsabilité civile et des assurances à Zurich et par le Prof. Pascal Grolimund à Bâle.

Droit des assurances privées
  • Conseil et représentation de compagnies d’assurances et d’assurés dans le règlement de sinistres dans tous les secteurs d’assurance, en particulier dans l’assurance responsabilité civile professionnelle et d’entreprise, la responsabilité des organes dans le domaine des assurances techniques et de choses, ainsi que la réassurance
  • Soutien aux compagnies d'assurances dans la rédaction de contrats dans les domaines de l’assurance directe et de la réassurance
  • Analyses de couverture et de responsabilité dans le cadre de transactions (due diligence) et de procédures judiciaires et extrajudiciaires complexes
  • Recours contre les assurés pour le compte des compagnies d'assurances
  • Établissement d’avis de droit sur des questions spécifiques concernant la responsabilité et la couverture des risques
  • Analyses de couverture et avis de droit sur des programmes nationaux et, surtout, internationaux de coassurance et de réassurance
Droit de la surveillance
  • Conseil et soutien dans la fondation de sociétés d’assurances ou de leurs succursales
  • Représentation dans des procédures devant la FINMA
  • Analyses juridiques et avis de droit pour des compagnies d'assurances, des associations ou des courtiers sur des questions de droit de la surveillance
Droit des assurances sociales / Prévoyance professionnelle obligatoire et surobligatoire / Assurance-maladie
  • Conseil et représentation de compagnies d’assurances suisses actives dans le domaine de l'assurance-accidents et des indemnités journalières lors de procédure administrative et de recours
  • Conseil et soutien aux caisses de pensions et aux assurés concernant les prestations ainsi que les questions organisationnelles administratives dans le domaine de la prévoyance professionnelle, en particulier soutien dans l’élaboration de règlements (p.ex. règlements de prévoyance, de liquidation partielle et de placement)
  • Direction d’institutions de prévoyance
  • Recours contre les assurés
  • Conseil aux producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi qu’aux hôpitaux et médecins, etc. sur les questions liées à la rétribution et aux remboursements dans le cadre de l’assurance-maladie (LAMal)
Droit de la responsabilité civile
  • Conseil et représentation en justice de compagnies d’assurances et d'assurés dans les domaines suivants :
  • Responsabilité contractuelle et extracontractuelle, responsabilité civile des organes (D&O), y compris la responsabilité au regard du droit des assurances sociales
  • Responsabilité de l’État
  • Responsabilités civiles spéciales, notamment responsabilité des détenteurs de véhicule automobile et responsabilité du fait des produits (notamment en lien avec les médicaments et dispositifs médicaux), responsabilité des médecins et des hôpitaux, responsabilité des avocats