Droit judiciaire et arbitrage

Les litiges font partie intégrante du monde des affaires, en raison de risques de plus en plus imprévisibles et de normes juridiques toujours plus complexes. À chaque fois qu’un cas présente un point de rattachement avec la Suisse, que ce soit en raison d’un for en Suisse, de l’application du droit suisse ou parce que des moyens de preuve ou des biens se trouvent en Suisse, Kellerhals Carrard – l’une des études spécialisées dans le contentieux judiciaire les plus connues de Suisse – constitute la première étude à qui il convient s'adresser.

Compétences

Droit judiciaire

Nos avocats basés à Bâle, Berne, Lausanne, Sion et Zurich pratiquent dans tous les cantons suisses et devant toutes les instances juiciaires et administratives. Nos avocats représentent également régulièrement des clients devant les plus hautes instances de la Confédération, notamment devant le Tribunal fédéral à Lausanne. Nos avocats se chargent de la mise en oeuvre de mesures provisionelles, de séquestres, de droits de rétention, d’obtenir la reconnaissance et l’exécution de jugements étrangers, de procédures en cas d’insolvabilité et d’entraide judiciaire internationale. Il est également fait appel à eux pour soutenir des clients dans des procès à l’étranger, particulièrement aux États-Unis, où ils sont chargés des questions concernant le droit suisse. Nos avocats conduisent notamment des procès liés à des contrats de distribution, de franchise, à des coentreprises, au droit de la concurrence et des cartels, au droit des papiers-valeurs, au droit des sociétés, à des prétentions en responsabilité, au droit financier et bancaire, au droit des assurances, au droit de la construction et de l’ingénierie, au droit immobilier, à l’achat international de marchandises, au droit des transports, à la responsabilité civile générale et à la responsabilité du fait des produits, à des actes d’escroquerie et d’abus de confiance, y compris le rapatriement des biens concernés, au droit du sport, du travail, aux acquisitions d’entreprises, à la propriété intellectuelle, aux technologies de l’information et de la communication, ainsi qu’au droit fiscal et au droit public.

 

Nos ressources en personnel nous permettent de mettre sur pied des équipes adaptées à chaque cas d'espèce. Nos clients peuvent toutefois compter sur l'intervention de la même équipe ou conférer avec le même interlocuteur sur le long terme. L'associé responsable est informé au fur et à mesure de l’avancement du cas par son équipe. Nous considérons nos clients comme des membres à part entière de notre équipe: la stratégie à poursuivre est définie conjointement avec eux, ce qui leur assure notamment le contrôle des coûts.

Arbitrage international

L’étude Kellerhals Carrard est hautement renommée pour sa compétence en matière d’arbitrage national et international. Soucieux d’obtenir des résultats optimaux, nous agissons dans des procédures d'arbitrage international dans les domaines des contrats d’agence et de distribution, de construction et d’ingénierie, des litiges de droit des sociétés, des litiges liés à des transactions, des technologies de l’information et de la communication, des assurances, de la propriété intellectuelle, des coentreprises, des consortiums, des corporations et des achats internationaux de marchandises.

 

Les avocats de Kellerhals Carrard entretiennent d’étroites relations avec les principaux organismes d’arbitrage, tels que la Chambre de commerce internationale (CCI), le Tribunal Arbitral du Sport (CAS), la London Court of International Arbitration (LCIA), la World Intellectual Property Organization (WIPO) et la Chambre de commerce suisse, dont ils connaissent parfaitement tous les règlements d’arbitrage. Plusieurs de nos avocats sont des représentants de parties et arbitres expérimentés. Certains sont des membres actifs de l’Association Suisse de l’Arbitrage (ASA) et de la Swiss Chambers’ Court of Arbitration and Mediation. En matière d’arbitrage international, nous collaborons habituellement avec des avocats, conseillers et experts locaux, afin de pouvoir nous appuyer sur leurs connaissances linguistiques et leur pratique auprès de différentes juridictions.

Expériences

Généralités

  • Soutien dans une procédure étrangère pour escroquerie contre une banque suisse, pour un montant de USD 3.6 milliards
  • Soutien dans un procès international concernant un trust
  • Action en responsabilité contre l’organe de révision d’une société cotée en bourse
  • Défense d’une société automobile dans un procès de grande ampleur en matière de responsabilité du fait des produits
  • Représentation de différentes banques contre des actions d’investisseurs

 

Arbitrage international

La plupart de nos affaires sont confidentielles. Cependant, voici un aperçu de notre expérience :

 Représentation d’un consortium du Moyen-Orient dans une procédure arbitrale concernant un contrat de conseiller

  • Arbitre président dans une procédure de la Chambre de commerce suisse entre un grand fabricant automobile et l’un de ses partenaires de distribution au Moyen-Orient
  • Rédaction d’avis de droit dans une procédure arbitrale de la CCI concernant une coentreprise entre deux grands fournisseurs européens de télécommunication