Droit judiciaire

Les litiges font partie intégrante du monde des affaires, en raison de risques de plus en plus imprévisibles et de normes juridiques toujours plus complexes. À chaque fois qu’un cas présente un point de rattachement avec la Suisse, que ce soit en raison d’un for en Suisse, de l’application du droit suisse ou parce que des moyens de preuve ou des biens se trouvent en Suisse, Kellerhals Carrard – l’une des études spécialisées dans le contentieux judiciaire les plus connues de Suisse – constitute la première étude à qui il convient s'adresser.

Compétences

Droit judiciaire

Nos avocats basés à Bâle, Berne, Lausanne, Sion et Zurich pratiquent dans tous les cantons suisses et devant toutes les instances juiciaires et administratives. Nos avocats représentent également régulièrement des clients devant les plus hautes instances de la Confédération, notamment devant le Tribunal fédéral à Lausanne. Nos avocats se chargent de la mise en oeuvre de mesures provisionelles, de séquestres, de droits de rétention, d’obtenir la reconnaissance et l’exécution de jugements étrangers, de procédures en cas d’insolvabilité et d’entraide judiciaire internationale. Il est également fait appel à eux pour soutenir des clients dans des procès à l’étranger, particulièrement aux États-Unis, où ils sont chargés des questions concernant le droit suisse. Nos avocats conduisent notamment des procès liés à des contrats de distribution, de franchise, à des coentreprises, au droit de la concurrence et des cartels, au droit des papiers-valeurs, au droit des sociétés, à des prétentions en responsabilité, au droit financier et bancaire, au droit des assurances, au droit de la construction et de l’ingénierie, au droit immobilier, à l’achat international de marchandises, au droit des transports, à la responsabilité civile générale et à la responsabilité du fait des produits, à des actes d’escroquerie et d’abus de confiance, y compris le rapatriement des biens concernés, au droit du sport, du travail, aux acquisitions d’entreprises, à la propriété intellectuelle, aux technologies de l’information et de la communication, ainsi qu’au droit fiscal et au droit public.

 

Nos ressources en personnel nous permettent de mettre sur pied des équipes adaptées à chaque cas d'espèce. Nos clients peuvent toutefois compter sur l'intervention de la même équipe ou conférer avec le même interlocuteur sur le long terme. L'associé responsable est informé au fur et à mesure de l’avancement du cas par son équipe. Nous considérons nos clients comme des membres à part entière de notre équipe: la stratégie à poursuivre est définie conjointement avec eux, ce qui leur assure notamment le contrôle des coûts.

Expériences

Généralités

  • Soutien dans une procédure étrangère pour escroquerie contre une banque suisse, pour un montant de USD 3.6 milliards
  • Soutien dans un procès international concernant un trust
  • Action en responsabilité contre l’organe de révision d’une société cotée en bourse
  • Défense d’une société automobile dans un procès de grande ampleur en matière de responsabilité du fait des produits
  • Représentation de différentes banques contre des actions d’investisseurs