Construction et immobilier

Kellerhals Carrard dispose de connaissances juridiques approfondies des domaines de la construction, de l’immobilier et des sites industriels. Ces compétences se fondent sur une large expérience, que nos avocats ont acquise en collaboration régulièrement avec des maîtres d’ouvrage privés et publics, mais aussi avec d'autres prestataires actifs dans ce domaine (entreprises de construction et générales, architectes, ingénieurs). À cela s’ajoutent d’excellentes relations avec des gouvernements et services administratifs de tous les niveaux (Confédération, cantons, communes).

Dans le cadre d’un projet, nous fournissons un soutien juridique tout en anticipant les eventuelles difficultés futures pouvant compromettre la bonne mise en oeuvre dudit projet. Nous sommes en effet d'avis qu'une prévention efficace reste le meilleur moyen de prévenir les conflits.

Nous représentons nos clients dans toutes les procédures civiles et administratives, ainsi que devant des juridictions arbitrales. Dans la mesure du possible et tout en priorisant l’intérêt de nos clients, nous nous efforçons de parvenir à des solutions extrajudiciaires.

Compétences

Contrats d’entreprise

Forts d'une expérience de plusieurs décennies dans le domaine de la construction, nous maîtrisons toutes les problématiques relatives à un projet de construction. Nous sommes à vos côtés à chaque étape du projet, que ce soit dans la conception, l’établissement des offres, la rédaction des contrats, les questions relatives à la garantie pour les défauts et la prévention ainsi que la résolution de conflits. Nous possédons une large expérience de tous les types de contrats d’entreprise et contrats-types courants en Suisse, notamment de la norme SIA 118. Nous accompagnons régulièrement des clients suisses et étrangers dans des projets internationaux de grande ampleur et appliquons des standards contractuels internationaux (p.ex. FIDIC).

Contrats de planification

La rédaction et la négociation de différents types de contrats d’architectes, d’ingénieurs et de planification fait partie de nos compétences clés. Nous jouissons d'une large expérience s'agissant de plusieurs sortes de contrats et contrats-types courants en Suisse (p.ex. SIA, KBOB). Nous disposons d’un bon réseau au sein de la branche des planificateurs en Suisse et participons activement à des projets législatifs, ainsi qu’à l’élaboration de contrats-types. Nous conseillons régulièrement des entreprises de planification et des mandants dans les litiges issus de contrats de planificateurs, portant par exemple sur les honoraires ou sur des dommages.

Développement de projets

Nous offrons une palette complète de services de soutien juridique à nos clients des secteurs public et privé. Cela comprend notamment l’assistance dans la mise au point et le contrôle de solutions d’investissement et de financement, y compris le leasing. Nous accompagnons le projet dans toutes ses phases, fournissons des aides juridiques à la décision et élaborons la documentation nécessaire.

Droit public des constructions et de la planification

Nous couvrons tous les domaines du droit public des constructions et de la planification, et conseillons des acteurs étatiques et des propriétaires immobiliers privés. Nous conseillons et intervenons à titre préventif, tout comme en procédure contentieuse (p.ex. autorisations de construire).

Droit des marchés publics

Nous disposons d’une longue expérience du droit des marchés publics. Nous accompagnons aussi bien des entités adjudicatrices que des soumissionnaires dans des procédures d’appels d’offres et représentons nos clients en procédure de recours. Nous accompagnons étroitement et intensivement l’évolution juridique dans le domaine des marchés publics et disposons d’un bon réseau incluant tous les acteurs pertinents.

              

Expérience
  • Elaboration de projets, y compris en cas de transfert de propriété
  • Rédaction de contrats pour l’exécution des travaux, les prestations d’architectes et d’ingénieurs
  • Leasing, financements, baux
  • Conduite de procès civils et de procédures arbitrales
  • Conduite de procédures et de procès administratifs (planifications de zones et autorisations de construire)
  • Droit des marchés publics
  • Acquisition d’immeubles par des ressortissants étrangers
  • Droit international des constructions (FIDIC)
Deals / Cases / Pouvoirs
  • Développement et réalisation d’un projet de logement d’un promoteur / entrepreneur général suisse comportant au total 70 unités (volume total : CHF 70 millions). Conseil en matière contractuelle, fiscale, au sujet du zonage et de la parcellisation.
  • Soutien juridique à la direction d’un projet d’infrastructure (volume : CHF 60 millions). Conseil dans les négociations et gestion des réclamations.
  • Soutien au promoteur d’un projet, notamment en lien avec les baux, les impôts, la construction et la vente des unités (volume : CHF 150 millions).