Droit de l’énergie

Kellerhals Carrard dispose d’une expertise distinguée et de longues années d’expérience dans le domaine du droit de l’énergie, ainsi que de profondes connaissances de la politique du secteur et du cadre réglementaire en matière de transmission et distribution d’électricité, gaz et énergie thermique ou dans l’approvisionnement en eau.

Parmi nos clients, nous comptons, aussi bien aux niveaux international, national et cantonal, des fournisseurs, des courtiers en énergie, des exploitants de centrales énergétiques, de gros consommateurs d’énergie et des producteurs avec propre approvisionnement (usage propre), ainsi que des autorités ou d’autres institutions publiques.

Notre large équipe de spécialistes nous permet d’assister nos clients selon leurs exigences. Nos services comprennent non seulement le domaine de la règlementation des marchés ou la gestion des règlementations, mais aussi les aspects contractuels du domaine de l’énergie, les procédures du droit de la concurrence, les transactions M&A, les restructurations, les concessions ou les procédures d’autorisation.

Compétences

Règlementation électricité et gaz

La réglementation du marché libéralisé et partiellement libéralisé est extrêmement complexe. Nous assistons les entreprises et les autres parties prenantes par exemple dans les domaines de compliance, du développement de nouveaux concepts commerciaux ou en cas de procédure devant les autorités réglementaires (ElCom ou Office Fédéral de l’Energie).

Droit de l’énergie générale

Le droit de l’énergie comprend de nombreuses dispositions pour la promotion, le soutien et le développement des énergies renouvelables. Nous accompagnons les requérants de manière consultative dans les procédures pertinentes, assistons les gros consommateurs d’énergie dans le domaine de la compensation des émissions, conseillons les fournisseurs et les consommateurs dans la réalisation de leur projets d’approvisionnement et d’usage propres dans le domaine du contracting énergétique.

Droit de la construction et de l’aménagement du territoire et concessions dans le secteur de l’énergie

La construction d’installations pour la consommation énergétique, c’est-à-dire, des centrales hydrauliques, parc éoliens et photovoltaïques, des lignes électrique ou conduites de gaz, est souvent une entreprise complexe et d’envergure considérable. Nous assistons les maîtres d’ouvrage, les promoteurs de projets ou les autorités dans les procédures de planification et d’autorisation de toutes sortes et peu importe le stade du projet, y compris dans les procédures d’expropriation et de concession, tout comme dans la préparation et la négociation de contrats.

Gestion des procédures

Les procédures devant les tribunaux cantonaux et fédéraux, ainsi que les procédures administratives ne sont pas toujours inévitables. Nous représentons vos intérêts dans de telles procédures devant toutes les autorités et les tribunaux cantonaux et fédéraux.

   

Transactions / cas / références
  • Avis de droit pour une grande société en approvisionnement d’énergie par la suite d’une décision de référence du Tribunal fédéral concernant l’approvisionnement en électricité
  • Avis de droit sur la répartition des coûts lors de l’utilisation commune d’un système de conduites pour un réseau de fibre optique et d’électricité sur mandat d’une commune et d’une entreprise de télécommunications
  • Conseil d’un gestionnaire d’IDF et propriétaire immobilier concernant les questions d’utilisation propre, d’approvisionnement propre et les aspects relatifs au droit du bail
  • Représentation d’une société en approvisionnement d’énergie devant les tribunaux dans une procédure sur l’approvisionnement en électricité
  • Représentation avec succès d’une société en approvisionnement d’énergie devant un Tribunal cantonal administratif concernant l’allocation d’une zone de réseau (nouvelle allocation directe du Tribunal)
  • Accompagnement de plusieurs projets de systèmes photovoltaïques en ce qui concerne la procédure du permis de construire, en partie avec un bail antérieur de surfaces de toits privés
  • Accompagnement de nombreux projets de construction de systèmes d’infrastructure, notamment de conduites d’électricité
  • Établissement d’une société inter-cantonale de représentation des intérêts publics de sociétés suisses actives dans le domaine de l’énergie et de l’électricité
  • Contracting dans le domaine du chauffage urbain