Droit de la propriété intellectuelle et droit des technologies

Compétences

Technologies de l’information et outsourcing

Grâce à nos réseaux de spécialistes, nous sommes en mesure d’offrir des services juridiques complets dans le domaine de l’informatique et des télécommunications. Nous conseillons les fournisseurs et les utilisateurs de solutions informatiques, particulièrement dans les projets d’outsourcing et d’insourcing complexes, sur les contrats de distribution et de licence, dans le domaine de l’internet ainsi qu'en relation avec des questions de protection des données (y c. e-commerce, marchés en ligne, etc.). Nous représentons des entreprises de télécommunications dans tout le spectre des affaires réglementaires, en particulier en ce qui concerne l’interconnexion des réseaux fixes et mobiles.

Propriété intellectuelle et transfert de technologies

La création de marques et la mise au point de produits et solutions novateurs représentent des facteurs clés indispensables au développement d’entreprise durable. Nous conseillons et représentons nos clients pour toutes les questions liées aux droits d’auteur, marques, designs et brevets, ainsi qu’à la concurrence déloyale. Notre compétence s'étend aux médias traditionnels ou modernes, à l’industrie du divertissement et au domaine artistique. Outre le droit des licences et de l’exploitation de biens immatériels, nos compétences clés incluent les aspects stratégiques de la propriété intellectuelle, ainsi que l’application du droit.

Contrats commerciaux et de distribution

Notre équipe offre son appui en matière de droit des contrats dans tous les domaines, allant du développement au marketing et à la vente, en passant par la production et les achats, ainsi que la protection des produits et des prestations. Nos services juridiques comprennent en particulier la rédaction, la négociation, l’exécution et l’application de contrats, les négociations et procédures avec des organismes étatiques, et l’établissement d’expertises à l’attention d’organisations privées et publiques, particulièrement dans les domaines suivants :

  • Stratégies de distribution, y c. contrats de distribution, d’agence, de franchise et de licence
  • Opérations en ligne B2B et B2C
  • Contrats de fabrication et d’entretien
  • Contrats de prestation de services et de gestion de la qualité
  • Contrats de marketing, de médias et de sponsoring
  • Contrats de transports, garanties, accréditifs
  • Conditions générales

 

Nous pouvons justifier des expériences suivantes :

  • Rédaction de documents contractuels standards pour des fabricants de façades d’immeubles, y c. conditions générales d’achat et de vente et conventions cadres de livraison et de prestations
  • Rédaction de documents contractuels standards pour une société active dans le domaine de la recherche sur mandat
  • Rédaction de conventions de distribution internationale pour un fabricant de machines haut de gamme

                   

Expérience

Notre expérience récente inclut :

 

Technologies de l’information

  • Représentation d’un fabricant d’appareils médicaux qui a fondé le développement de ses logiciels sur une stratégie open source
  • Conseil à un fournisseur de pièces automobiles leader du marché en relation avec la structure de sa plate-forme internet pour les activités au niveau international

 

Propriété intellectuelle (y c. publicité)

  • Conseil à des entreprises agroalimentaires et à des fabricants de produits phytothérapiques non soumis à ordonnance sur la publicité concernant les bénéfices sanitaires
  • Conseil et rédaction de contrats de licence complexes pour des entreprises pharmaceutiques
  • Conseil à des entreprises pharmaceutiques dans la coopération avec des universités en matière de recherche
  • Enregistrement de centaines de marques de commerce, certaines concernant des termes descriptifs, pour des entreprises suisses de premier plan (notamment Victorinox/Swiss Army Knife)
  • Fourniture de services de conseil à une marque d’articles de sport de premier plan sur le thème de la contrefaçon

 

Contrats commerciaux

  • Rédaction de documentation contractuelle standard pour la fourniture de façades de constructions, y c. les conditions générales de vente et d’achat, les contrats de livraison et de service
  • Rédaction de documentation contractuelle standard pour des organisations de recherche sur mandat