Droit fiscal

Notre équipe Droit fiscal dispense des conseils dans tous les domaines de la fiscalité directe et indirecte, tant sur le plan national qu’international. Nos clients sont des entreprises multinationales, des établissements financiers, des PME, des organisations d’utilité publique, des entrepreneurs, des investisseurs et des privés.

Les membres de l’équipe sont également actifs au sein de commissions consultatives et de tribunaux fiscaux, et contribuent régulièrement à des revues et des séminaires spécialisés.

Compétences

Imposition des entreprises

Un domaine d’activité central de notre équipe est la planification et le conseil de structures de sociétés et de transactions. Nos spécialistes collaborent étroitement avec les autres équipes de Kellerhals Carrard, afin d’offrir à nos clients des prestations globales.

Nous travaillons régulièrement pour des sociétés cotées en bourse, des sociétés sous contrôle suisse ou étranger, des investisseurs institutionnels et des banques, afin d’optimiser leur charge fiscale et de limiter leurs risques fiscaux. Nous sommes actifs en particulier dans les domaines suivants :

 Présentation des comptes et planification fiscale (y compris au niveau du détenteur de parts)

  • Compliance fiscale et optimisation de l’administration fiscale;
  • Droit fiscale international (avec accès à un réseau de correspondants performant);
  • Fusions et acquisitions;
  • Assainissements et restructurations;
  • Coentreprises et structures de participation;
  • Opérations de financement;
  • Participations en matière de private equity et venture capital, reventes de celles-ci;
  • Mise en place de systèmes de distribution et licences de droits de propriété intellectuelle;
  • Participations de collaborateurs et stratégies d’acquisition de titulaires de parts;
  • Fonds d’investissement;
  • Imposition de trusts, fondations et sociétés d’investissement;
  • Implantations et allègements fiscaux pour les entreprises;
  • Négociations avec les autorités fiscales, rulings fiscaux;
  • Conduite de procédures de recours.
Imposition des personnes privées

Nous conseillons des particuliers domiciliés en Suisse comme à l’étranger, notamment des entrepreneurs, directeurs d’entreprises, investisseurs, propriétaires de sociétés familiales, au sujet de l’imposition de leur revenu et de leur fortune, en Suisse comme à l’étranger, ainsi que sur des questions relatives aux donations et aux successions. Cela inclut en particulier les aspects suivants:

  • Planification fiscale, y c. gestion de patrimoine et questions de domiciliation;
  • Prise de domicile en Suisse et départ de Suisse;
  • Impositions forfaitaires (pour les personnes étrangères en Suisse et pour les Suisses à l’étranger);
  • Planification successorale et impôts sur les successions;
  • Achat, vente et gestion d’immeubles (y c. impôts sur les biens immobiliers);
  • Négociations avec les autorités fiscales, rulings fiscaux;
  • Conduite de procédures de recours;
  • Dénonciations spontanées et questions de droit pénal fiscal.
Impôts spéciaux et droits de douane

Outre les impôts sur les bénéfices et sur le revenu, l’activité entrepreneuriale donne lieu à la perception de toute une série d’impôts et contributions. Notre activité de conseil est axée sur les structures de distribution et de sociétés complexes, la réponse à des questions de distinction et d’application pour des entreprises actives en Suisse ou au niveau transfrontalier, notamment en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les différents autres impôts sur la consommation de même que sur les impôts et contributions spécifiques, tels que p.ex. l’impôt sur les maisons de jeu, les droits de timbre cantonaux ou l’impôt sur les véhicules automobiles. Nous conseillons nos clients sur les thèmes suivants:              

  • Création de structure d’entreprises et de groupes (supply chain) pour l’optimisation de la TVA;
  • Mise en place de systèmes de distribution et de licences de droits de propriété intellectuelle;
  • Qualification TVA et gestion dans des branches spécifiques, notamment dans la banque, les assurances, le commerce électronique, le secteur automobile, l’immobilier, etc.;
  • Négociations avec les autorités fiscales, rulings fiscaux;
  • Conduite de procédures de recours.
Imposition des artistes et des sportifs

Nous conseillons des sportifs professionnels, des artistes, des conférenciers et des organes d’entreprises sur les questions fiscales spécifiques à ces groupes de personnes, notamment les impôts à la source suisses et étrangers, les questions de domiciliation, la gestion de patrimoine, etc.