Entraide judiciaire internationale, droit pénal économique et compliance

Le droit pénal économique est l’une des disciplines les plus jeunes et les plus dynamiques du droit. Parallèlement aux efforts de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, un dense réseau de dispositions pénales et administratives contre l'escroquerie, la corruption et le blanchiment d'argent s'est récemment développé sur le plan national et international. Le droit pénal encadre ainsi comme cel n'a jamais été le cas auparavant tous les types d’activités économiques, en particulier le commerce national et international et le secteur financier.

Forts d’une vaste expérience pratique acquise par nombre de publications, de formations académiques ou de séminaires, nous suivons ces évolutions au plus près.

Compétences

Droit pénal économique

En notre qualité de partenaire compétent dans le domaine du droit pénal économique, nous vous offrons en particulier un soutien dans les domaines suivants:

  • Conseil interdisciplinaire dans des situations nationales ou internationales régies par le droit pénal économique, notamment en lien avec des actes d’escroquerie, d’abus de confiance, de détournement de fonds, de corruption, de délit d’initiés, de blanchiment d’argent, de violations d’embargos, etc.
  • Poursuite des auteurs et récupération des valeurs soustraites illégalement, qu’elles se trouvent en Suisse ou à l'étranger, obtention préalable d’injonctions de production de pièces et d’ordonnances de blocage de fonds
  • Conseil stratégique et représentation d’entreprises qui se voient reprocher des actes relevant du droit pénal économique et/ou visées par des demandes de confiscation
  • Soutien aux intermédiaires financiers et aux titulaires de comptes auprès de banques suisses confrontés au cours d’une procédure pénale nationale ou internationale à un blocage de compte ou à une injonction de divulgation
Compliance

Nous soutenons les banques, les intermédiaires financiers et les acteurs de tous le secteurs économiques dans la conception de systèmes de gestion de la compliance et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Cela inclut la mise en place de mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et le délit d’initiés, ainsi que de mécanismes de contrôle du respect des obligations de divulgation, des règles du marché et des dispositions de protection des données.

Nous offrons notamment les prestations suivantes :

  • Formations sur des thèmes liés à la compliance
  • Soutien dans la rédaction et la négociation de contrats, notamment pour assurer le respect des dispositions de lutte contre le terrorisme et la corruption et l’application des sanctions économiques
  • Conseil en lien avec des contrats commerciaux internationaux et dans le règlement de litiges internationaux
Enquêtes internes et externes

En notre qualité de préposés auprès de differentes autorités de surveillance, nous menons des enquêtes prescrites par le droit de la surveillance. Nous  menons aussi des enquêtes internes au sein de sociétés, dans le but de détecter et d’éliminer d’éventuelles irrégularités.

Nous offrons également les prestations suivantes :

  • Représentation de clients dans le cadre d’enquêtes internes et étatiques
  • Détection de potentiels actes punissables ou infractions aux règlements, conseil sur les mesures de régularisation nécessaires