Insolvabilité et restructuration

Kellerhals Carrard dispose d’une équipe de spécialistes du droit des poursuites et de la faillite, qui joue un rôle de premier plan dans les situations d’insolvabilité et d’assainissement d’entreprises en Suisse. Nous conseillons les organes de direction au sujet des mesures à prendre en cas de menace d’insolvabilité, nous représentons les créanciers, les débiteurs et les entreprises qui acquièrent des biens de sociétés en proie à des difficultés financières et agissons en qualité d’administrateurs spéciaux de faillite.

Nous sommes alors assistés de nos collègues chez Kellerhals Carrard issus d’autres domaines, tels que le droit de la concurrence, le droit des sociétés, les droits réels immobiliers et le droit fiscal. Nous offrons un conseil lors de restructurations dans le but d’aboutir à des solutions novatrices, utiles à toutes les parties prenantes et permettant selon les cas d’éviter une procédure d’insolvabilité. En outre, nous sommes impliqués dans l’exécution forcée sur les plans national et international, ainsi que dans des procédures formelles de faillite et de concordat.

 

Expériences
  • Représentation de sociétés financières et holdings étrangères dans une procédure d’insolvabilité de grande ampleur
  • Liquidation d’un négociant en valeurs mobilières insolvable et d’un établissement bancaire agissant sans autorisation de la FINMA
  • Liquidation de la succursale d’une banque étrangère
  • Conseil aux liquidateurs d’une société holding d’une banque d’investissement internationale insolvable concernant les biens de celle-ci situés en Suisse
  • Représentations d’organes de direction dans des procès en responsabilité fondés sur des allégations de déclaration tardive de l’insolvabilité
  • Établissement de différents avis de droit sur des questions nationales et internationales liées au droit des poursuites et de la faillite
  • Rédaction d’un projet de droit des faillites pour un État étranger
  • Soutien à des administrateurs de faillite étrangers dans la reconnaissance de procédures de faillite étrangères en Suisse et le rapatriement d’avoirs.