Marchés des capitaux et droit boursier

Compétence

Notre équipe marchés des capitaux est expérimentée aussi bien dans le conseil de sociétés préalablement à l’entrée en bourse, qu’en cas d’augmentation de capital avec obligation de prospectus. En collaboration avec d’autres conseillers, nos avocats, notamment agréés auprès de SIX Swiss Exchange, ont collaboré à des cotations à la SIX Swiss Exchange, à la BX Berne Exchange, ainsi qu’à des bourses étrangères. Par ailleurs, nous conseillons continuellement des entreprises cotées sur des questions liées aux obligations d’annonce et de publication, particulièrement en matière de publicité événementielle. Nous soutenons les sociétés cotées en bourse dans le cadre d’offres publiques d’achat ou de défense contre des acquéreurs hostiles et veillons à obtenir les clarifications et décisions nécessaires auprès de la Commission suisse des OPA (COPA).

Nous fournissons des prestations couvrant d’un bout à l’autre toute l’exécution des opérations, ainsi que des conseils spéciaux aux émetteurs et banques sur les aspects juridiques de l’émission de titres et de la négociation sur le marché secondaire, notamment pour :

  • le soutien dans la structuration et l’exécution de la transaction
  • le conseil sur toutes les règles applicables à l’émission
  • la préparation et le dépôt de demandes de cotation à la SIX Swiss Exchange
  • le conseil sur les prescriptions réglementaires et leur respect en lien avec des placements
  • les offres publiques d’achat amicales et hostiles

 

Notre expérience relative aux transactions sur les marchés des capitaux comprend notamment:

  • le conseil concernant de nouveaux segments pour la BX BerneXchange
  • le soutien au VSG Vange Software Group SA (éditeur de logiciels chinois) dans son introduction à la bourse de Francfort (entry standard)
  • la structure holding / l’offre publique d’achat de BKW SA concernant BKW FMB Énergie SA
  • le conseil à différentes entreprises dans la défense contre des offres d’achat (références sur demande)
  • le conseil au titulaire d’entreprise dans le règlement de la succession et la vente de  Schleuniger Holding SA, un fabricant de machines de traitement de câbles, au groupe Metall Zug
  • conseil à une société private equity sur l’acquisition d’une augmentation de capital d’une société pharmaceutique
  • conseil à Galenica SA, société de commerce de médicaments cotée à la SIX Swiss Exchange, au moment de l’achat d’Aspreva Pharmaceuticals, société canadienne cotée au NASDAQ, y compris au sujet du financement (valeur de l’opération : CHF 1.1 milliard)
  • entrée en bourse d’Edisun Power à la SIX Swiss Exchange
  • augmentation de capital de 3S Swiss Solar Systems et offre publique d’achat/fusion avec Meyer Burger
  • augmentation de capital de Von Roll Holding
  • conseil et rédaction d'avis de droit à l'attention de nombreuses grandes banques et entreprises cotées en bourse en matière de financement
  • conseil à des banques étrangères au sujet de contrats de clearing et de settlement, etc.
  • conseil à de nombreux émetteurs sur les directives de lutte contre le délit d’initiés, les périodes de blocage, les obligations de publication, les transactions du management, la publicité événementielle et les obligations ordinaires de notification ; conseil et, dans certains cas, représentation dans des procédures de sanction
  • conseil à plusieurs émetteurs concernant la gouvernance d’entreprise, les rapports de gouvernance d’entreprise et en particulier les rapports sur la rémunération, y compris l’établissement de rapports sur la rémunération et le contrôle d’extraits de rapports de gestion
  • conseil à plusieurs émetteurs concernant les distributions de dividendes exonérées d’impôt anticipé, ainsi que les réductions de valeur nominale et les programmes de rachat d’actions avec réduction subséquente du capital
  • conseil à des investisseurs institutionnels et à des groupes d’investisseurs en lien avec des transactions de grande ampleur (fusion de Novartis et Alcon après acquisition de la majorité de Nestlé; Actelion; vente de Synthes, etc.)