Notariat

Nous nous attachons à offrir à nos clients des services notariaux de première classe. Afin d’aboutir à une solution optimale, nous offrons - en plus de la rédaction d’actes - des conseils approfondis sur l’affaire envisagée. Le conseil et le soutien à nos clients est professionnel, initiateur, adapté et moderne. Nous développons des solutions pour les affaires de nos clients à un prix correspondant à leur plus-value.

Nous sommes affiliés à swisNot, un réseau d’études notariales suisses bien établies, ce qui nous permet d’instrumenter directement et indirectement des transactions immobilières et d’autres actes authentiques dans toute la Suisse.

Compétences

Immobilier
  • Vente, achat, donation et échange d’immeubles
  • Constitution et augmentation de droits de gage immobiliers (notamment cédules hypothécaires)
  • Constitution de propriétés par étages
  • Annotation de contrats de bail au registre foncier
  • Leasing immobilier
  • Transfert de portefeuilles d’immeubles
  • Équipement de terrains à bâtir
  • Développement dans le domaine de la réorganisation de l’usage/l’affectation et de la vente
  • Instrumentation d’actes selon le droit allemand pour des immeubles en Allemagne (en collaboration avec des notaires allemands)
Droit des sociétés
  • Constitutions
  • Augmentations de capital
  • Fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine
  • Modifications de statuts
  • Authentification de décisions d’assemblées générales de sociétés cotées
  • Liquidations
  • Instrumentation selon le droit allemand d’actes de vente et d’achat de parts de Sàrl, de fusions, scissions et transformations de sociétés (en collaboration avec des notaires allemands) ; selon le droit autrichien pour la mise en gage de parts de Sàrl (en collaboration avec des études autrichiennes)
Droit du mariage et des successions
  • Établissement de testaments
  • Contrats de mariage et pactes successoraux
  • Planification de la succession de couples non mariés
  • Mandat pour cause d’inaptitude
  • Exécution de testaments, de contrats de mariage et de pactes successoraux
  • Partage de succession
  • Certificats d’héritiers
  • Constitution de fondation, modification de l’acte de fondation, fusion et liquidation
  • Inventaire successoral (Berne)
  • Planification successorale en lien avec un changement de domicile ou en lien avec l’acquisition d’une résidence secondaire (pour des clients suisses et étrangers, en collaboration avec des études étrangères)
Légalisation et surlégalisation

Nous offrons aux entreprises que nous connaissons la possibilité de faire légaliser les documents par nos soins, sans que ceux-ci ne doivent être signés en présence d’un notaire. Cela accélère considérablement le traitement. Nous rédigeons des formulaires sur mesure pour votre affaire et mettons au point un système spécifiquement adapté à vos besoins.

La plupart des pays étrangers tiennent à ce que l’acte notarié porte une apostille ou la signature d’un officier public du consulat concerné (surlégalisation). Nous connaissons les formalités à respecter et obtenons les surlégalisations requises pour nos clients.

                              

Expérience

Parmi les dernières activités de notre notariat, nous pouvons notamment citer :

  • Planification internationale de la succession pour une famille recomposée avec enfants de précédents mariages détenant des biens dans différents pays
  • Exécution d’une succession avec plusieurs testaments contradictoires et des biens dans différents pays
  • Restructuration de sociétés par des fusions et scissions
  • Vente d’un site industriel à la suite d’une délocalisation de la production
  • Achat et vente de portefeuilles immobiliers
  • Reprise de la partie suisse d’un leasing immobilier européen
  • Leasing immobilier d’un site portuaire avec centre logistique
  • Conseil aux investisseurs lors de l’achat d’immeubles pour un centre commercial et un hôtel
  • Légalisations et instrumentation d’actes après l’acquisition de sociétés