Services financiers

Les marchés financiers sont fortement réglementés. Cette densité réglementaire s’est encore fortement accrue ces dernières années. C’est pourquoi un conseil efficace requiert des spécialistes constamment actifs dans le domaine du droit des marchés financiers et connaissant celui-ci sur le bout des doigts.

Notre étude exerce justement cette pratique constante et possède une longue expérience dans ce domaine. Elle conseille un grand nombre d’établissements financiers suisses et étrangers. Notre activité est centrée sur les domaines de l’asset management, du droit de la surveillance des banques et des assurances, de la prévention du blanchiment d’argent et du leasing. Nos spécialistes développent pour vous des solutions novatrices et les mettent en œuvre efficacement.

Compétences

Asset management

Notre étude est leader dans le domaine du conseil aux sociétés d’asset management en Suisse. Elle est en particulier active dans le cadre de procédures d’autorisation, de restructurations et de questions de droit de la surveillance liées aux exigences organisationnelles à l’égard des établissements offrant des placements collectifs de capitaux, des gestionnaires de fortune et des fondations de placement (y c. SCI, gestion des risques, compliance, gouvernance d’entreprise, etc.). À cela s’ajoute une grande expérience dans le conseil lié à l’émission et à la cotation de produits dérivés et structurés.

Droit des placements collectifs de capitaux

Notre étude est un acteur de premier plan en Suisse dans le domaine des placements collectifs/fonds de placement. Nous conseillons des clients suisses et étrangers dans la structuration de placements collectifs de capitaux suisses et étrangers et pour l’obtention de l’autorisation de distribuer des placements collectifs étrangers en Suisse. Les fonds structurés et lancés avec notre concours incluent des fonds distribués à des investisseurs qualifiés et non qualifiés, ainsi que des hedge funds offshore réglementés et non réglementés, des fonds immobiliers et des Exchange Traded Funds (ETF). Plusieurs membres de l’équipe Fonds de placement sont reconnus comme représentants d’émetteurs auprès de SIX Swiss Exchange et soutiennent et représentent des promoteurs dans la cotation primaire ou secondaire de fonds, particulièrement des ETF, à la SIX Swiss Exchange. Nous offrons en outre un soutien dans la sélection de prestataires adéquats en Suisse, pour les activités de distribution en Suisse et à l’étranger et dans le traitement fiscal de différentes structures de fonds. Grâce à sa large clientèle, notre étude est en contact permanent avec l’autorité suisse de surveillance FINMA et l’organisation professionnelle représentative des placements collectifs de capitaux et de leurs gestionnaires SFAMA. Nous sommes ainsi parfaitement informés des futurs changements de pratique et de législation opérés par l’autorité de surveillance.

Droit bancaire

Notre étude conseille la clientèle suisse et étrangère sur toutes les questions concernant le droit bancaire. Cela inclut aussi bien le droit de la surveillance des banques que le droit privé bancaire. Dans le domaine du droit de la surveillance des banques, l’activité concerne en premier lieu les questions liées aux conditions d’autorisation et à l’organisation de l’exploitation.

Droit de la surveillance des marchés financiers

Le droit de la surveillance des marchés financiers englobe toutes les questions liées aux lois suisses sur les marchés financiers. Notre étude dispose également d’experts chevronnés en droit de la surveillance des assurances, qui conseillent des compagnies d’assurance suisses et étrangères sur les questions de réglementation liées aux constitutions, transferts et run-offs de portefeuilles d’assurés et aux restructurations, et représentent nos clients dans les procédures y relatives. L'activité de nos avocats inclut également le règlement des questions de distinction liées aux activités soumises à autorisation, de même que le soutien dans le cadre de procédures d’enforcement de la FINMA.

Lutte contre le blanchiment d’argent

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, nous conseillons nos clients nationaux et internationaux sur l’observation des exigences legales en la matière. Cela inclut toutes les prescriptions de lutte contre le blanchiment, y compris l’adhésion à des organisations d’autorégulation et les exigences organisationnelles. 

Financements et Leasing

Nous conseillons nos clients suisses et étrangers dans le cadre de tous types de financements, tels que prêts, prêts syndiqués, financements de projets, financements structurés et instruments financiers dérivés. L’équipe profite du soutien des avocats de l’étude spécialisés dans d’autres domaines du droit, particulièrement en droit fiscal, en droit des marchés de capitaux, en droit des sociétés et en droit de la faillite. Plusieurs de nos avocats sont reconnus en tant que représentants d’émetteurs auprès de la SIX Swiss Exchange.

Le leasing joue un rôle particulier dans notre étude. De nombreuses années de conseil dans ce domaine, des publications régulières, mais aussi des fonctions dirigeantes au sein d’associations de la branche constituent la base de notre conseil de première classe. Un poids particulier est accordé à la lutte contre le crime organisé (en particulier le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) à travers le leasing et les transactions similaires, au conseil en matière fiscale, ainsi qu’à la conduite de procès dans ce domaine.

                            

Expériences

Droit de la surveillance des marchés financiers : Conseil juridique global aux établissements financiers dans les domaines de l’asset management, du droit bancaire, du droit de la surveillance des assurances, de l’enforcement sur les marchés financiers et de la lutte contre le blanchiment d’argent en lien avec des questions de droit de la surveillance, de droit des sociétés et de droit des contrats.

Services financiers : Conseil dans la surveillance et la cotation de produits structurés et dérivés ; conseil dans l’émission et la cotation d’emprunts obligataires, conseil en matière de prêts pour le raccordement de sites pétrolifères, etc.

Leasing : Fondation de nouvelles sociétés de leasing ; conseil à des sociétés de leasing étrangères au moment de l’entrée sur le marché suisse ; leasing d’aéronefs, de yachts et de biens immobiliers pour des clients suisses et étrangers.